37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°matière nécessitant une consultation publique;
5°première période de questions des citoyens;
6°propositions;
7° a)avis de motion;
b)projets de règlement;
8°adoption des règlements;
9°deuxième période de questions des citoyens;
10°période d’intervention des membres du conseil;
11°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2002, R.A.5V.Q. 1, a. 37. 
